PETITION TRES IMPORTANTE

Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Non au projet de loi DADVSI !
74142 signataires depuis le 2 décembre 2005.



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Signer la pétition http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui

Faites circuler cette pétition http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2#faire_tourner



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Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.

Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.

Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.

Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.

Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.

En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.



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Merci pour votre soutien et votre confiance. Restons mobilisés. Invitez vos proches à signer la pétition. Si vous le pouvez affichez sur votre site un appel à signer la pétition (en utilisant par exemple la bannière, mais si possible en la copiant sur votre site local) et, pour les organisations, invitez vos membres à signer à titre individuel la pétition.

Exemple de code pour ajouter un lien vers la pétition sur votre site :

<a href="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2"><img src="/images/signez.png" alt="petition anti-DADVSI"></a>

T'aurai pas plus d'infos sur les consèquences d'un tel projet de loi... et quel le but est son but?

Tiens ça me fait pensé qu'il faut que je regarde où en est le projet de loi sur le brevet logiciel...

Pour simplifier la chose:

L'heure est grave ( donnnnng ) ....

Le site EUCD.info nous propose de signer une pétition contre la loi DADVSI ( Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ).


Pour vous la faire courte, cette loi pourrait nuire aux fansubs et ainsi les rendre illégale ( plus de Naruto , plus de Bleach .. que d'la raw ). Alors on prendra tous des cours collectifs de jap ça vous dit ?

Cette loi sera voté dans la nuit du 22 au 23 décembre, alors depêchez vous...

Pour signer la pétition on vous demande votre adresse mail et tout, donc ne vous dites pas que c'est chiant, ça prends 2 minutes de signer cette pétition mais ça pourrait nous permettre de continuer notre passion pour les fansubs...

A vous de voir...


Edit : Au passage j'ai trouvé l'adresse mail du président de l'assemblée nationale ( assemblée nationale, c'est là où sont voté les lois ( pour votre culture ^^ ) ) la voici... perso j'vais écrire un mail, sait-on jamais j'aurai peut être une réponse.. president@assemblee-nationale.fr
Maintenant je sais pas qui lit ses mails... mais bon qui ne tente rien n'a rien...

Voila c dit alors voter bande de couillon si vous voulez continuer a voir les BLEACH les prochains NARUTO et gen passe..........

perso j'avais écris un mail au président de la république (ou a rafarin je ne sais plus!!!) Je lui avais proposé une bouffe, il ne m'a jamais répondu...

Sèrieusement, c'était une pétition contre le projet de loi des brevets logiciel au niveau européen. Celle ci légaliserait les brevets logiciel, c'est à dire qu'elle protègerait les propriétaires des logs... (obligation de leur payer des "droits d'auteur") Or ce sont les amériquains qui les ont tous!!! (Microsoft?)
Chirac avait déclaré s'opposé à cette loi. (promesse electoral...) et personne n'a bougé sauf la pologne!!! Merci!
Bref, Je ne sais plus où ça en est par contre je sais que si elle passe, c'est les logiciels libre qui vont se prendre une grosse baffe. Linux en particulier et le monde du libre en général...


Il faudrait que je m'y réinterresse!!!

Voilà que je vais faire un tour sur le (très bon) site : www.framasoft.net , pour aller enrichir ma culture personnel et voir ce qui bouge dans le monde du libre... Ne me voilà pas surpris de tomber sur le projet de loi "DADVSI" précédement évoqué dans le topic!!!
Pour information : il y a un article très bon fait expliquant les conséquences de cette loi, (il est preque en première page). Vous sachant faignant, je vais donc tenter de faire un résumé en y extrayant qqs citation... Bien sûr, ça ne vous empèche pas d'y faire un tour :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

-Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait.

-Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé. edit : vlc est l'un des meilleurs lecteur multimédia... n'oublions pas non plus mplayer. Mais bon là on part dans le troll...

-Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence).

Voilà, je ne voulais pas signer car je n'aime pas signé ce que je ne comprend pas. Et bien je vais le faire de ce pas!!

Et vous?

Fait ^^

bonsoir a vous!